Crèches : le décret « renouvellement d’autorisations »

Ce qu’il change, pour qui, et quand

🎯 Objectif du décret

Le décret encadre désormais la durée, les conditions et le calendrier du renouvellement des autorisations pour les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), en application de la loi du 18 décembre 2023 sur le plein emploi.

Il concerne :

• Les crèches privées (autorisations à renouveler tous les 15 ans).

• Les crèches publiques, qui devront désormais demander une autorisation, alors qu’elles n’avaient auparavant besoin que d’un avis du Conseil départemental.

📅 Calendrier des renouvellements

Le décret du 14 janvier (publié le 16 janvier) fixe un calendrier échelonné pour éviter l’engorgement des services départementaux.

🗂️ Principe général

• Le Conseil départemental doit notifier l’échéance entre 24 et 12 mois avant.

• Le gestionnaire doit déposer sa demande entre 24 et 9 mois avant la date d’échéance.

🕰️ Conséquence importante

Certaines structures devront renouveler avant les 15 ans théoriques, parfois au bout de 10 ou 12 ans, en fonction du calendrier national.

🧩 Autres évolutions importantes (décret du 1er avril 2025)

Le décret plus large sur les autorisations EAJE introduit aussi des obligations renforcées, notamment pour les micro crèches :

• Obligation d’un projet d’évaluation de la qualité d’accueil.

• Limitation du nombre de micro crèches dirigées par une même personne.

• Présence obligatoire d’au moins un professionnel diplômé dans l’équipe.

• Alignement du temps de direction sur celui des petites crèches.